Tél.: +1 514-954-0700 / Lundi au vendredi 9:30 à 18:00


Services juridiques exclusifs
Quels que soient vos besoins :
-
essentiellement juridiques;
-
orientés conseils, projet de vi;
-
matrimoniaux;
-
immigration;
-
investissement;
-
acquisition, transmission;
-
projet d'installation sur les marchés canadiens;
-
représentation ou d'intermédiation sur mission au Canada, en Europe ou en Afrique...
nous pouvons intervenir.
Aux stades :
-
de la production contractuelle ou documentaire;
-
du différend juridique et/ou litige;
-
de la consultation initiale ou ponctuelle;
-
du développement d'affaires, projet corporatif ou OSBL;
-
de l'accompagnement de proximité ou d'aide à la décision;
-
du plan d'affaires ou sommaires exécutifs;
-
analyse de responsabilité et gestion de risque,
nous sommes présents.
Enfin que vous soyez concernés par:
-
la légalité, l'état du droit;
-
la pluridisciplinarité;
-
les nouveaux paradigmes numériques organisationnels;
-
la communication;
-
l'écosystème d'Internet;
-
les chaînes de blocs;
-
la couverture d'une approche et d'un suivi d'intelligence juridique;
-
des développements présentant une forte orientation transnationale;
le Cabinet répondra favorablement selon ses compétences, expérience et partenariats et si besoin, saura vous orienter et vous accompagner adéquatement.
Nos tarifs et conditions
La tarification reste un sujet délicat car chacun, du client au professionnel souhaite s'y retrouver, comprendre et pouvoir suivre.
Information, équilibre et transparence sont là encore, les maîtres mots du volet tarifications et conditions.
C'est la raison pour laquelle Chez Debargis & Daniel, chaque avocat module ses conditions d'intervention selon les dossiers, secteurs et niveaux de complexité.

Notre code moral
Notre raison d'être se conjuge avec des valeurs auxquelles nous adhérons pour le plus grand équilibre de la règle de droit.
Si la déontologie rappelle les bonnes manières et ce que nous ne devons pas transgresser, notre Code moral vient quant à lui définir ce en quoi le cabinet Debargis & Daniel adhère par dessus tout.
1 Le maintien de l'État de Droit;
2 La défense et promotion de la Justice et de l'équité en toute chose;
3 Proaction pour l'accessibilité à la Justice;
4 Promotion et protection des Droits fondamentaux;
5 Respect des principes d'intégrité, indépendance et de compétence;
6 Respect de la confidentialité et du secret professionnel ;
7 Protection des intérêts du client ;
8 Soutien à l'autorité judiciaire;
9 Honneur et Dignité
10 Respect de la Profession et de ses membres.

Confidentialité et Secret
La Confidentialité au cabinet est importante car elle permet au client de se confier sans crainte et surtout à l'avocat de travailler et d'intervenir avec une relative liberté d'esprit.
Si la confidentialité trouve largement un écho fidèle, sensible et très respecté par les professionnels du Droit, le Secret professionnel est une notion davantage encadrée par la Loi et qui vient renforcer les rapports avocat-client, tout en imposant des balises et même dans certains cas circonscrits, des levées. Ne pas permettre la divulgation d'informations obtenues d'un ou une cliente, tel est l'objectif du secret professionnel.
Le Cabinet DEBARGIS & DANIEL considère à la fois les principes de confidentialité et de secret professionnel comme étant les extrêmes d'un même ciment, la confiance avocat-client.

Respect réciproque
Cette condition est fondamentale afin d'établir une véritable relation de confiance pour permettre l'établissement d'un mandat juridique fort.
1 Le cabinet consulte son client sur les points importants avant toute action et le client comprend que l'avocat exerce une prérogative professionnele à l'égard de certains actes ou décisions découlant de son mandat;
2 Nous tenons au courant nos clients aussi souvent qu'il se peut afin de partager ensemble l'évolution du dossier;
3 Le client soutien et encourage les efforts et les interventions de l'avocat en respectant la diligence à l'égard de toute rétribution équitable due à l'avoccat pour son travail de mandataire juridique;
3 Respect, transparence, communication et action concertée sont les quatre piliers d'un rapport équilibré.

Lignes de tarification
Le Cabinet fonctionne selon 4 grandes lignes de tarification.
A/ La tarification horaire classique variable selon les domaines, les avocats et le type de dossier;
B/ La tarification forfaitaire avec ou sans un taux horaire réduit;
C/ Un pourcentage variable d'honoraires extrajudiciaires, conditionnel au résultat;
D/ Selon une entente de suivi annuelle, des honoraires extrajudiciaires fixes mensuels selon un barême de banque d'heures variables ou fixes.
Ces catégories ne sont pas exclusives l'une de l'autre et peuvent faire l'objet de traitements conjoints selon les cas.
Les frais et taxes sont toujrous en sus.
Que vous oyez concerné par le taux horaire, le forfait, les pourcentage sur résultat ou bien un mélange de ces avenues, n'hésitez pas à noud contacter. DEBARGIS & DANIEL est ouvert à la discussion constructive depuis 23 ans.
Concernant ces quatres grandes lignes, seuls les avocat(e)s du Cabinet sont en mesure de spécifier leurs conditions de service.
La consultation initiale

Le mandat découle directement de la Consultation.
Le cahier des charges du mandat est adapté selon les accords obtenus entre client et avocat, modulés en fonction des moyens, besoins, attentes, questions précises soumises ou objectifs spécifiques exprimés à l’occasion de la consultation initiale.
La Consultation Initiale a lieu sur place au Cabinet pour raison de confidentialité. Sous conditions et précautions, il est possible de tenir une consultation par téléphone ou de type Visio conférence.
L'ouverture dossier et gestion de cause

Après signature du mandat professionnel ainsi qu’un engagement quant aux honoraires et frais liés avec un dépôt initial en fidéicommis, les Cabinet procède à l’ouverture administrative du dossier.
Le suivi des interventions au dossier client fait l’objet d’une information régulière. Lre mandat détermines les marges d'action de l'avocat.
Les interventions sont facturées mensuellement.
Le point est fait régulièerement avec le client sur les avancées, les difficultés, options, la stratégie, l’état des procédures, les délais impliqués, etc.
L'étude de cas/situation et rapport d'analyse

Depuis une approche méthodologique interactive, la compréhension obtenue suite aux analyses de type intelligence juridique peut se définir comme le résultat d'actions de recherche, d’évaluations, de traitements et de diffusion ciblée, pour une utilisation raisonnée par le donneur d’ordre, de l'information centrale juridique extra juridique, utile à la décision.
La compréhension approfondie de l'avocat, une fois le travail d'analyse effectué, doit pouvoir bénéficier d'un suivi de type veille par le client ou s'inscrire dans une couverture d'I.J. par le Cabinet.
L'audit juridique

Texte sous rédaction.
Couverture par Intelligence Juridique

Ce service s'inscrit en continuité d'une analyse préalable effectuée par le Cabinet ou encore à part entière selon un cahier des charges élaboré entre client et avocat.
La portée de la couvereture souhaitée dépendra du degré d'approfondissement recherché ainsi que de la portée court, moyen, long terme du biais analytique, dans la gestion et le suivi des activités envisagées. La couverture par Intelligence Juridique oriente invariablement l'influence sur tous les autres aspects de la réalité économique, sociale, environnementale, éthique et numérique de toute activité humaine.
Stratégie juridique et corporative, suivi.

Texte sous rédaction.
